Salaire de nuit : quelle majoration ? Quelle est la législation ?

 

Le jour est fait pour travailler et la nuit pour se reposer. Cette vérité générale n’est pas valable pour tous. En effet, il y a des secteurs qui nécessitent que la machine continue à tourner à toute heure. Pour le travail de nuit, la loi a prévu des traitements particuliers, entre autres au niveau du salaire. Pour information, c’est en partie grâce à ces métiers spécifiques que le nombre d’offres d’emploi augmente tant.

Faire la différence entre travail de nuit et travail partiel de nuit

Il est important de ne pas faire l’amalgame entre travailleurs de nuit et avoir des horaires qui empiètent sur une partie de la nuit. À la base, les horaires du travail de nuit se situent entre 21 h et 6 h. Un travail de 9 heures d’affilée qui comprend l’intervalle minuit et 5 h est aussi un travail de nuit.

Un employé qui effectue son service durant 3 h pendant ces horaires, 2 fois par semaine, est un travailleur de nuit.

On peut aussi procéder par un calcul annuel. S’il remplit 270 heures sur 12 mois pendant ces horaires, c’est également un travailleur de nuit.

travail de nuit

Contreparties du travail de nuit

L’employeur doit octroyer un repos compensatoire obligatoire. C’est à chaque convention collective, et non le Code du travail, de définir celui-ci . Une majoration salariale ne peut nullement le remplacer.

En ce qui concerne la majoration salariale, elle n’est pas obligatoire. Elle est laissée aux soins de la convention collective.

C’est l’employeur qui fixe le taux de la majoration après l’accord de l’inspection du travail. Cette compensation salariale se greffe au repos et ne peut pas le remplacer.

La majoration peut aussi concerner une plage horaire définie par votre employeur. Il est possible qu’elle ne couvre pas entièrement la période 21 h à 6 h. Il est donc très probable qu’un travailleur de nuit perçoit un salaire supérieur à celui d’un travailleur de jour.

Un travailleur de nuit doit aussi jouir d’une surveillance médicale renforcée. Il est également prioritaire si un poste de travail de jour s’ouvre.

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