L’assurance emprunteur est un passage obligé pour les particuliers qui souhaitent souscrire à un crédit immobilier. Même si, au sens strict, l’assurance prêt immobilier ne représente pas une obligation légale, il est très difficile pour des emprunteurs de ne pas y souscrire ; et les établissements de crédit refusent purement et simplement les demandes de crédit si elles ne sont pas adossées à une solide assurance.
Si la souscription à une assurance emprunteur est généralement proposée par l’établissement bancaire des emprunteurs, des possibilités existent pour souscrire à une assurance prêt immobilier auprès d’autres établissements.
Explications.
Assurance emprunteur : définition
Pour accepter un dossier de demande de crédit immobilier, les établissements de crédit exigent tous une assurance emprunteur.
Cette assurance permet à l’emprunteur de bénéficier d’une garantie en cas d’accident qui l’empêcherait de rembourser ses mensualités :
- Ainsi, en cas de décès de l’emprunteur, si l’emprunt n’a pas été fait en couple, les ayant-droits ont accès à la propriété sans devoir rembourser de mensualité
- Si l’emprunteur est victime d’un accident ou d’une maladie qui aurait pour conséquence la perte entière ou partielle de son autonomie, l’assurance peut contribuer à rembourser les mensualités de l’assuré selon des modalités définies contractuellement.
- Dans certains cas, les établissements de crédit proposent également d’assurer l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Il faudra dans ce cas que l’assuré réponde à certaines conditions précises : l’assuré bénéficie des aides de Pole Emploi, il était en poste depuis un certain temps, il est âgé de moins de cinquante ans …
Comme pour toute assurance, le montant de votre prime d’assurance emprunteur est indexé sur votre profil de risque : plus vous êtes susceptible de faire appel à votre assurance, plus vous devrez payer des frais élevés.
Loi Lagarde, loi Hamon… faut-il faire jouer la délégation d’assurance ?
Votre établissement de crédit vous propose une assurance emprunteur dont les conditions ne vous conviennent pas ?
Vous avez parfaitement le droit de faire jouer la « délégation d’assurance », c’est-à-dire la possibilité pour l’emprunteur de souscrire à l’assurance de son choix.
Seule condition : l’assurance à laquelle vous souhaitez souscrire doit être plus intéressante que celle proposée par votre établissement de crédit.
- En amont de votre contrat : vous avez la possibilité de souscrire à une assurance concurrente en vertu de la Loi Lagarde. Votre établissement de crédit a l’obligation de vous apporter une réponse sous un délai de trois semaines, faute de quoi il peut se voir imposer une amende. Il a l’interdiction de vous affecter un coût supplémentaire pour les démarches administratives générées par ce changement d’établissement.
- Durant toute la première année qui suit la signature de votre contrat, vous avez la possibilité de changer de compagnie d’assurance sans frais supplémentaires, sous condition de respecter un préavis de quinze jours, en vertu de l’amendement Hamon.
- Chaque année à la date anniversaire de la signature de votre contrat, l’amendement Bourquin vous permet encore de faire jouer la délégation d’assurance, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties.