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La totalité des états membres de l’Union Européenne ont procédé le 10 octobre 2019 au retrait de la Suisse de la liste des paradis fiscaux. L’UE a estimé que la Suisse se conformait à l’ensemble des engagements qu’elle avait pris en terme de coopération fiscale, après avoir fait partie depuis deux ans de la fameuse revue des mauvais élèves créée par l’Union Européenne.
Depuis octobre 2018, elle a mis en œuvre une nouvelle réforme fiscale avec une entrée en vigueur retardée à cause du référendum qui devait être tenu pour l’approuver. Les mesures de cette réforme sur la fiscalité ont finalement été votées et devront être appliquées dés janvier 2020.
Le paradis fiscal Suisse : de l’histoire ancienne !
Après deux années listées dans la revue grise des paradis fiscaux, la Suisse a finalement été retirée suite à la décision des ministres des finances de l’Union Européenne. Ainsi, depuis le 10 octobre 2019, la Suisse ne figure plus dans cette liste. La raison principale qui a incité les 28 états membres de l’UE à approuver cette décision est l’engagement du pays à respecter les normes européennes en matière de fiscalité. Cela s’est notamment traduit par la modification du régime fiscal suisse. Bien sur le pays soit d’habitue très rapide à mettre en œuvre une réforme, il a accusé beaucoup de retard pour appliquer leur nouvelle réforme fiscale. Toutes les modifications qu’implique cette réforme sont à présent entrées en vigueur pour être mis en application dés janvier 2020.
Depuis la fin de l’année 2017, la Suisse était classée dans le rang des mauvais élèves étant donné qu’elle était loin de se conformer aux normes européenne en terme de coopération fiscale. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économique a déclaré que cette sortie de la Suisse de la liste grise est une excellente nouvelle et plus cette liste sera courte, mieux c’est. Toutefois, l’Organisation Non Gouvernementale Oxfam a vivement condamné cette décision et assure que la Suisse continue offrir des avantages fiscaux importants et des taux bas aux entreprises, malgré l’abolissement des régimes fiscaux préférentiels. Toujours selon Oxfam, la Suisse ne cessera probablement pas d’attirer les entreprises souhaitent payer moins d’impôts.
Encore 9 pays dans la liste des paradis fiscaux !
Mis à part la Suisse, 4 autres pays ont également quitté la liste grise des paradis fiscaux, il s’agit de :
- L’Albanie ;
- Le Costa Rica ;
- La Serbie ;
- L’île Maurice.
Les îles Marshall ainsi que les Émirats Arabes Unis ont, de leur côté, été retirés de la liste noire des paradis fiscaux. Cette dernière, plus sélective que la liste grise, se compose des pays et qui sont considérés comme des territoires non coopératifs, ce qui signifie qu’ils n’ont pris aucun engagement de bonne conduite d’un point de vue fiscal. La liste noire des paradis fiscaux comporte plus de pays (9 pays) que la liste grise. Pour cause, ces pays ne se sont engagés à aucune modification en matière fiscale. Il s’agit des Samoa américaines, du Belize, des Fidji, du Samoa, des îles Vierges Américaines, d’Oman, de Guam, Vanuatu et de Trinité-et-Tobago.
Toutefois, il faut savoir que les sanctions infligées à ces états sont très dérisoires puisqu’il s’agit simplement de geler tous les fonds européens qu’ils perçoivent. Pour ce qui est de la Suisse, le pays a été visé suite à la création, pour la première fois, par les 28 états membres de l’Union Européenne des listes noires et grises de paradis fiscaux. Cette décision a été prise après les nombreux scandales fiscaux qui ont fait la une des journaux comme le LuxLeaks ou le Panama Papers.
