Les régimes de retraite complémentaire sont obligatoires pour tous les salariés, ils viennent s’ajouter au régime de base de la sécurité sociale ou de la MSA, car ce dernier n’est pas suffisant. En effet, la totalité de la retraite du régime de base, cela ne dépasse même pas la moitié du meilleur salaire, soit pas plus de la moitié de la moyenne des 25 meilleures années d’activité du retraité. Les salariés doivent alors s’affilier à un régime de retraite complémentaire, tels que l’Agirc-Arrco, la MSA ou la RAFP. Qu’est-ce qu’une retraite complémentaire et comment cela fonctionne ?
Qu’est-ce qu’une retraite complémentaire ?
La retraite complémentaire est un ajout supplémentaire à la retraite basique. Tous les salariés travaillant dans une entreprise privée doivent profiter de la retraite complémentaire. Ce qui la différencie de la pension de base, c’est les limitations de cette dernière en raison des différentes restrictions.
Comment cela fonctionne ?
De la même façon que le plan de retraite de base, une pension complémentaire exige des contributions obligatoires. Ces cotisations sont librement fixées par les caisses de retraite.
Une partie de ces contributions sera à la charge de l’employeur, et les salariés devront effectuer les paiements restants. Les indépendants, quant à eux, seront tenus de s’acquitter de leurs salaires respectifs et de leurs parts patronales.
Cette retraite est une ressource obligatoire et requise pour chaque personne qui travaille dans un établissement privé, que cet individu soit un employé, un médecin, un ingénieur, un commerçant, un avocat ou autre.
En effet, leur contribution basique est limitée à plafonnement relativement bas, et leur salaire n’est pas complètement pris en considération dans l’appréciation des retraites, ceci restreint alors fortement leurs revenus. En contribuant au régime complémentaire, les employés peuvent faire accroître le montant de leur retraite.
En contrepartie, les salariés des administrations publiques ne sont pas éligibles à la perception des pensions complémentaires : leur contribution maximale n’est pas limitée par un montant maximal, et c’est la raison pour laquelle ils ne peuvent pas en bénéficier.
Formation professionnelle et retraite complémentaire
Désormais, toutes les personnes ayant suivi des stages ou des formations professionnelles, peuvent bénéficier de pensions complémentaires. Cependant, cela n’est possible que sous un certain nombre de conditions. Dans le cas du total respect de ces réglementations, l’obtention d’une pension complémentaire de l’Agirc-Arrco ou la sécurité sociale est alors possible.
Lors d’une formation professionnelle, et suivant le régime Agirc-Arrco, la pension sera allouée sous un certain nombre de conditions, on note :
- les formations dispensées doivent comprendre des droits de compensation de celles-ci,
- après la résiliation du contrat lié à son activité, il est obligatoire de souscrire à Agirc-Arrco, sinon à des institutions similaires.
En ce qui concerne les formations professionnelles ayant débuté en 1984, le régime Agirc-Arrco n’endosse plus la pension complémentaire de retraite.
Quels régimes ?
Tout employé peut adhérer à la retraite complémentaire selon le secteur de son travail, et ce, sous de nombreux régimes différents, dont voici la liste exhaustive :
- Agirc-Arrco (ce régime concerne tous les salariés dans le secteur privé.)
- La MSA ou la mutualité sociale agricole : ce régime est dédié aux agriculteurs indépendants en particulier.
- La RAFP ou la Retraite additionnelle de la fonction publique : il s’agit d’une pension complémentaire pour les salariés opérant dans des administrations publiques.
Cas chômage et formation professionnelle
La pension de retraite complémentaire n’est allouée que si la formation professionnelle a été dispensée avant l’année 1984. C’est uniquement l’État qui prend en charge les salaires des personnes au chômage qui suivent une formation professionnelle. L’Unédic, quant à elle, assure la prise en charge uniquement des stagiaires particuliers, c’est-à-dire, qu’ils sont inscrits pour leur propre compte.
Dans ce cas, il est conseillé d’opter pour un organisme de pension complémentaire en fournissant ces documents :
- un document certifiant le stage ou la formation professionnelle en mentionnant la période du déroulement et sa durée,
- preuve de réception de l’allocation Asedic pendant le stage,
- tous les certificats de formations obtenus de l’institut de formation,
- dossiers d’indemnisation payés par l’institut de formation.
Il est à noter que les établissements de formations doivent être agréés par l’Unédic. Quant à la formation dispensée dans la période allant de 1984 à 1988, il est impossible d’obtenir des pensions complémentaires, car l’État ne participe plus aux subventions.